Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation du site elanvital.pro et des services associés.

Élan Vital s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services :

3.1. Via le formulaire de contact (envoi d'email)

• Prénom et nom
• Fonction professionnelle
• Nom de l'entreprise
• Effectif de l'entreprise
• Adresse email professionnelle
• Contenu du message libre

3.2. Via l'utilisation du service Élan Vital (clients sous contrat)

• Données d'identification des salariés bénéficiaires (prénom, nom, email professionnel)
• Données d'usage de l'application (séances suivies, programmes consultés)
• Données de bilan individuel (uniquement si bilan présentiel souscrit, et accessibles uniquement par l'EAPA tenue au secret professionnel)

Aucune donnée individuelle n'est jamais transmise à l'employeur. L'entreprise cliente ne reçoit que des statistiques agrégées et anonymisées.

4. Finalités et bases légales du traitement

• Répondre à vos demandes de contact — base légale : exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
• Fournir le service Élan Vital aux salariés — base légale : exécution du contrat avec l'employeur (art. 6.1.b RGPD)
• Établir des bilans individuels (si souscrits) — base légale : consentement explicite du salarié (art. 6.1.a RGPD) et intérêt légitime de prévention santé
• Respecter nos obligations légales et fiscales — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

5. Durée de conservation

• Demandes de contact non concrétisées : 3 ans à compter du dernier échange
• Données clients sous contrat actif : durée du contrat + 5 ans après résiliation pour obligations comptables et fiscales
• Données salariés (utilisateurs de l'app) : durée du contrat + 30 jours après résiliation, puis suppression complète
• Données de bilan individuel : 1 an, puis archivage anonymisé pour amélioration des programmes

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées par Anissa Gherssa, en tant qu'EAPA diplômée tenue au secret professionnel.

Elles peuvent être partagées avec :

• Notre hébergeur OVH SAS (hébergement en France)
• Notre éditeur d'application GoodBarber (application mobile)
• Le cas échéant, l'autorité judiciaire ou administrative compétente, sur réquisition légale

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : connaître les données détenues à votre sujet
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : faire supprimer vos données
• Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement l'utilisation
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@elanvital.pro avec une copie d'une pièce d'identité. Nous répondrons dans un délai d'1 mois maximum.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr/fr/plaintes.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

• Hébergement en France sur les serveurs OVH (certifié ISO 27001)
• Connexions chiffrées (HTTPS/TLS)
• Accès aux données restreint au strict nécessaire
• Sauvegardes régulières et chiffrées

9. Cookies

Le site elanvital.pro n'utilise aucun cookie de suivi publicitaire, aucun traceur tiers à des fins commerciales et aucun outil d'analyse comportementale.

Seuls peuvent être utilisés des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (par exemple, pour la mémorisation de vos préférences). Ces cookies sont exemptés de consentement préalable conformément à la délibération de la CNIL du 17 septembre 2020.

10. Transferts de données hors UE

Vos données sont stockées et traitées exclusivement dans l'Union européenne (France). Aucun transfert vers un pays tiers n'est effectué.

11. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter des évolutions réglementaires ou des changements dans nos pratiques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles : contact@elanvital.pro